Vos travaux: ai-je besoin d'une déclaration?
Selon votre projet, il est obligatoire de faire une déclaration préalable à votre mairie.
Ce dossier va être composé de plusieurs documents: graphiques et écrits.
Si le dossier n'est pas complet, s'il présente des anomalies ou un encore un non respect des règles d'urbanisme en vigueur, votre demande sera rejetée.
modification de façade
- changement de couleur de façade
- création ou suppression d'une fenêtre
- pose de volets
- création ou suppression d'une porte
- ajout d'un escalier extérieur...
réalisation d'une clôture
- modification de l'aspect de la clôture: teinte, hauteur, matériaux
- création d'une clôture, d'un portail ou portillon...
pose d'un abri de jardin, pergola, carport
Paragraphe. Double-cliquez sur le texte ou cliquez sur « Modifier texte » pour apporter des modifications au contenu et ajouter les informations que vous souhaitez partager avec vos visiteurs.
extension
suivant les cas:
- à partir de 5m2 à 40m2
- moins de 20m2
- à partir de 1m2 et 40m2
création d'une piscine
suivant les cas, même si le bassin fait moins de 10m2 une demande est indispensable.
D'autre part même si la demande n'est pas obligatoire il faudra respecter le règles d'urbanisme.
modification de toiture
Paragraphe. Double-cliquez sur le texte ou cliquez sur « Modifier texte » pour apporter des modifications au contenu et ajouter les informations que vous souhaitez partager avec vos visiteurs.